Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Sur proposition du ministre des communications;
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de services ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — L'article huit (nouveau) du décret n° 76-171 du 1er mars 1976 sus-visé tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1206 du 16 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 8 (nouveau). — L'indemnité forfaitaire de gestion à laquelle l'agent comptable central des postes, télégraphes et téléphones a droit en raison de ses responsabilités comptables est fixée à 1,25 du maximum de l'indemnité de gestion prévue, pour les recettes classées à la catégorie hors classe, par l'article 1er du décret sus-visé n° 76-171 du 1er mars 1976.
Cette indemnité qui se cumule avec l'indemnité de fonction lui revenant au titre des dispositions de l'article 32 du décret sus-visé n° 86-640 du 18 juin 1986 est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les ministres des communications et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
PROMOTIONS
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef
ANNEE 1985
(Section II P.T.T.)
Messieurs :
Mohamed Kamel Bousnina
Mohamed El Hédi Louahchy
Mohamed Kamel Louahchy
Mohamed Ali Tajouri
Omar Mseddi
Hassoumi Zitoun
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des postes
télégraphes et téléphones
ANNEE 1984
Messieurs :
Mohamed Ben Fredj Lazreg
Sadok Ben Moussa
Mohamed Ben Ahmed Benzarti
Amor Karchoud
Mohamed Abdelmoumen
Hakim Mabrouk
Salah Abid
Abdeljelil Loukil
Ahmed Kamoun
Habib Mezid
Najet Zarrouk née Mosly
Tijani Hadj Taïeb
Abdelhamid Ben Ahmed Toumi
Lakhdar Baccouche
Mohamed Salah Houas