Le ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4 paragraphe 4;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 portant attributions du ministère de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale le 15 avril 1987 pour le recrutement de 9 ingénieurs techniciens de l'ENIT (filière moyenne) ou titulaires d'un diplôme équivalent en vue de leur intégration dans le corps des militaires des cadres techniques avec le grade de sous-lieutenant d'active conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 4 du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 et ce dans les spécialités suivantes :
Electromécanique : 3
Génie civil : 2
Génie mécanique : 2
Electronique : 1
Art. 2. — Pour participer à ce concours le candidat doit adresser une demande de participation sur papier simple au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale (Direction du personnel et de la formation) accompagnée de ses titres universitaires.
Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 31 mars 1987.
Tunis, le 6 mars 1987
Le ministre de la défense nationale
VU
LA PREMIER MINISTRE
RACHID SFAR
p. 388