Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 relatif au régime des terres collectives tel que complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité publique de Tounine à la délégation de Mareth en date du 10 octobre 1983 relatif à l'attribution de terres collectives à titre privé approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 25 mai 1985 et le ministre de l'agriculture le 19 décembre 1986;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 25 mai 1985 et le ministre de l'agriculture le 19 décembre 1986 et ce conformément au tableau et attestations de possession et de délimitation annexés au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
PROMOTIONS
Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal (section I : télédiffusion).
Est annulée la liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal (section I : télédiffusion) conformément aux dispositions transitoires du statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, publiée au Journal officiel de la République tunisienne n° 3 du 13 janvier 1987, et remplacée par la liste suivante :
Habib Salhi
Abdelhamid Ben Dhiab
Salah Dameche
Mohamed Trabelsi
Khilfa Riahi
Mehrez Rebai
Noureddine Ben Slimane
Salah Jili
Mohamed Dhaou
Hédi Elgolli
Béchir Bettaieb
Mohamed Tijani Ben Jemaa
Abdelmajid Hassine
Sadok Souai
Abdessalem Sallem
Mohamed Sassi
Salem Ben Smail
Mokhtar Ben Radhia
Mohamed El Béchir Karoui
Ali Tarhouni.
Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal (section II : P.T.T.).
Est annulée la liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal (section II : P.T.T.) conformément aux dispositions transitoires du statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, publiée au Journal officiel de la République tunisienne n° 3 du 13 janvier 1987, et remplacée par la liste suivante :
Abdessalem Jarraya
Salah Bousaadia
Hmaied Ben Nticha
Amor Kannou
Slaheddine Ouerdani
Abdelkader Sokkah
Mohamed Raouf Karoui
Abdelfattah Hadj Said
Mustapha Ben Mlouka
Mohieddine Abdelnnadher
Mohamed Mkaouar
Mohamed Chedly Dargouth.