Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 12 et 13 ;
Vu le code électoral et les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment son article 134 ;
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de Ksar Hellal, et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté, ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts des citoyens ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur.
Décretons :
Article premier. — Le conseil municipal de Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 2. — Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaires municipales jusqu'à la fin de l'année 1987. Elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 3. — Cette délégation spéciale est composée de :
— Le délégué de la circonscription : Président
— M'Hamed Ben Naceur Metat : Membre
— Tahar Lassoued : Membre
— Ahmed Bouzrara : Membre
— Ezzeddine Ben Mansour Boughezala : Membre
— Ahmed Barboura : Membre
— Boubaker Ben Ali Dous : Membre
— Abdelaziz Dimassi : Membre
— Hassine Zayati : Membre
— Khaled Hafsa : Membre
— Hadj Mabrouk Hedhiri : Membre
— Abdelkader Saïdane : Membre
— Souad Kaâbi née Fantar : Membre
— Kacem Ben Ahmed Gaâliche : Membre
— Hamida dit Mohamed Ben Mansour Radhouane : Membre
— Saouad Chamchike née Dahmani : Membre
— Hassen Lahouel : Membre
— Taoufik Ben Brahim : Membre
— Jamel Sanaâ : Membre
— Hédi Slimane : Membre
— Néjib Bouzir : Membre.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 21 mars 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA