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Journal Officiel N°025 / 1987

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1987/025.pdf

Journal Officiel N°025 — 1987

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 7 avril 1987 130° année N° 25 Sommaire décrets, arrêtés Présidence de la République Nomination d'un membre du gouvernement 474 Ministère des affaires étrangères Nomination d'un ambassadeur 474 Ministère du plan et des finances Décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'État 474 Ministère de l'agriculture Décrets n° 87-530 à 538 du 26 mars 19…