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Journal Officiel N°029 / 1987

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Journal Officiel N°029 — 1987

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 8 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 21 avril 1987 130e année N° 29 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Nomination d'un chef de service 546 Ministère de la justice Révocation d'un huissier-notaire 546 Cessation de fonctions d'un chargé de mission 546 Ministère du plan et des finances Décret n° 87-646 du 17 avril 1987, portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire 546 Décret n° 87-648 du 18 avril 1987, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'ap…