Ministère de la justice

AVIS N° 86/28

Publié au Journal Officiel n° 35 du 15 mai 1987, page 671

Conservation de la propriété foncière
Réfonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers réfondusN°s des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
698955287 TunisTherese Goulette1) Monsieur Abdelkader, 2) Madame Halima, 3) Monsieur Mohamed
Les trois enfants de Amor Ben Mohamed Ben Touhami Ben Borni El Matmati Essalmani
699055288 TunisVilla Hortense GouletteLa fondation Habous de Chédli Jellouli sous réserve des dispositions du déret du 18 juillet 1957
694855289 TunisMaison Cohen IL'Etat (domaine privé)
719955473 TunisMarie Albertine
6982753 BizerteGabrielle MateurL'office des terres domaniales
6955754 BizerteBothaMonsieur Abdelmajid Ben Béchir Ben El Habib El Cadhi
6956755 BizerteCarnot FerryvilleLa Société Ferryvilloise Monoprix
6977756 BizerteMorjanet El Kassiba1) Monsieur Ali, 2) Monsieur Tahar
Les deux fils de Hadj Mohamed Ben Hamda Ben Gharbia
6986757 BizerteMarie Therese Ferryville1) Madame Mabrouka Bent Abdallah Esseghir Dridi, 2) Monsieur Médien Toumi, 3) Monsieur M'Tir Ben Tahar Ben Ahmed El Boughanmi, 4) Monsieur Hamza Abderrahmane Ben Rehaiem Ben Ahmed, 5) Monsieur Ali Mohamed Salah Chebil, 6) son épouse Madame Amna Bougatf Ali Dakhouani
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N° des titres fonciers réfondusN°s des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
721855478 TunisSaint Joseph TebourbaL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah des P.P.I.
705955479 TunisEl Monchia El Korba1) Madame Kmar Bent Abdallah, 2) Monsieur Ahmed, 3) Madame Hanouna, 4) Madame Mamia
Les trois derniers enfants de Ali Bacha Bey
5) Monsieur Abdelaziz, 6) Madame Menana, 7) Monsieur Mohamed Tahar, 8) Monsieur Mohammed Béchir, 9) Madame Zbeida, 10) Madame Aicha
Les quatre dernières enfants de Mohamed El Hédi Bacha Bey
11) Monsieur Hamouda Ben Salah Bey, 12) Madame Fatma, 13) Madame Khédija
Les deux dernières filles de Ahmed Zarouk
14) Monsieur Moncef, 15) Monsieur Hachemi, 16) Monsieur M'Hamed, 17) Madame Aziza, 18) Madame Assia, 19) Madame Bakhta
Les six derniers enfants de Mohamed Naceur Bacha Bey
20) Monsieur Rachid, 21) Monsieur Salah, 22) Madame Zeineb, 23) Madame Zeineb
Les quatre derniers enfants de Mohamed Hayder
24) Monsieur Salaheddine, 25) Monsieur Mohammed Raouf, 26) Monsieur Amor, 27) Madame Ferida
Les quatre derniers enfants de Mohamed El Moncef Ben Mohamed Naceur Bacha Bey
28) Madame Taj El Molk Bent Abdallah, 29) Madame Hassine Bent Mohsen Zakaria, 30) Madame Jenina, 31) Madame Rkaya, 32) Monsieur Salah, 33) Monsieur Seif Allah, 34) Madame Ouassila, 35) Madame Fatma
Les six derniers enfants de Ismail Ben Ali Bacha Bey
36) Monsieur Chadli, 37) Madame jenina dite Zouleikha, 38) Madame Traki
Les trois derniers enfants de Mohammed Gaiji
39) Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Mohamed Gaiji, 40) Monsieur Mongi, 41) Madame Mamia, 42) Madame Jouda, 43) Madame Molka ou Melika, 44) Madame Fatma
Les cinq derniers enfants de Saïd Zakaria
45) L'Etat (domaine privé)
721755477 TunisVilla NuovaLa société de matériel électrique « Chakira »
720455475 TunisLondres avenue IIMonsieur Mahmoud Ben Chadli Belaid
721955475 TunisEl Gora Ameur1) Monsieur Giacalone (Lugi fils de vincenzo), 2) Monsieur Alagno (Antonio fils de Vincenzo), 3) Monsieur Gandolfo (Matteo dit Giacomo), 4) Monsieur Capitelli (Antonio di Luca), 5) Monsieur Milone (Gaspare fils de Vito), 6) Monsieur Mazzéo (Nicolo fils de Diego)
721655474 TunisVilla Santa1) Madame Fatma Bent Omrane Othman Ben Mohamed Ben Omrane, 2) Monsieur Mahmoud, 3) Madame Néjet, 4) Monsieur Fethi, 5) Madame Néjoua
Les quatre derniers enfants de Chadli Ben Amor Ben Hadj Mohamed El Méhiri

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde, 1002 Tunis.

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AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au ministère de la justice

Entité administrativePostes vacantsConditions réglementairesConditions particulières
Direction des affaires civiles :
A — Sous direction de la nationalité et des requêtes civilesChef de service de la nationalitéAdministrateur du gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce gradeLe candidat doit avoir des connaissances dans la procédure telle que prévue par la code de la nationalité
Chef de service des requêtes civilesAdministrateur du gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce gradeLe candidat doit avoir des connaissances et une expérience en matière de droit civil afin d'être en mesure d'étudier et d'émettre son avis au sujet des requêtes civiles.
Chef de service de professions judiciairesAdministrateur du gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce gradeLe candidat doit avoir des connaissances et une expérience concernant les statuts particuliers de ceux qui exercent des professions judiciaires
B — Sous direction de la législation et des conventions internationalesChef de service des conventions internationalesAdministration du gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce gradeLe candidat doit avoir des connaissances en droit civil
Direction des affaires administratives et financières
A — Sous direction des affaires administrativesChef de service de la formation des cadresAdministrateur du gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce gradeLe candidat doit avoir des connaissances et une expérience dans la procédure et l'exécution des tâches dévouées aux greffes des juridictions
B — Sous direction des affaires financièresSous directeur des affaires financièresAdministrateur conseiller ou grade particulier équivalent ayant 4 ans d'ancienneté dans ce gradeLe candidat doit avoir des connaissances et une expérience dans :
Chef de service ayant exercé ses fonctions pendant 4 ansL'engagement des dépenses publiques, la vérification et la comptabilisation des crédits
La préparation, l'élaboration, la comptabilisation et la ventilation des crédits du budget du département
L'ordonnancement des mandats, salaires, et indemnités du personnel
L'ordonnancement des dépenses imputées sur le budget d'équipement
Chef de service des bâtiments et matérielsAdministrateur du gouvernement ou grade particulier équivalent ayant 5 ans d'ancienneté dans ce gradeLa gestion des bâtiments et matériels
Le candidat doit avoir des connaissances et une expérience dans :
La pratique des adjudications des appels d'offres
La pratique des achats et de l'approvisionnement
La gestion des stocks, du matériels et des bâtiments
L'organisation des travaux d'entretien des équipements
L'organisation de l'entretien du matériel
L'entretien des immeubles et l'élaboration des plans

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, une au ministère de la justice (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative (direction générale des services administratifs et de la fonction publique).

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MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 6ème tranche 1987
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er avril 1987)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
08.160100d,000
96.920500,000
30.45010.000,000
35.76040.000,000
19.621100d,000
86.821500,000
32.4211.000,000
222d,500
15.8121.000,000
373.2231.000d,000
---------
98.594500d,000
22.4641.000,000
434.3342.000,000
32.7242.000,000
548.6352.000d,000
61.176100d,000
722.4575.000d,000
60.978500d,000
877.9185.000,000
95.989100d,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

MINISTERE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Poste vacantServiceProfil du candidat
Chef de serviceService des statistiquesIl est nommé parmi :
— Les administrateurs ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitea établie en double exemplaire l'un au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative (direction générale des services administratifs et de la fonction publique).

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Poste vacantEtablissementProfil du candidat
Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisIl est nommé parmi :
— Les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les secrétaires principaux ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitea établie en double exemplaire l'un au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative (direction générale des services administratifs et de la fonction publique).

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 avril 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux11.486.194,335
Avoirs en devises67.517.617,199
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés124.458.264,031
Compte courant postal1.957.384,304
Effets escomptés694.146.352,736
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement15.322.173,776
Effets à l'encaissement10.344.158,838
Intervention sur le marché monétaire349.110.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres159.733.981,108
Immobilisations16.224.127,033
Effets publics en garantie de prêts extérieurs236.522.952,248
Débiteurs divers16.514.327,128
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif144.993.536,846
1.896.413.723,573
passif
Billets et monnaies en circulation670.054.414,169
Comptes courants des banques et des établissements financiers6.853.172,343
Comptes du gouvernement110.773.314,889
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie18.088.970,711
Autres engagements à vue et à terme277.097.558,326
Déposants d'effets à l'encaissement10.344.158,838
Comptes de coopération économique127.030.594,715
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs236.552.952,248
Créditeurs divers210.652,886
Comptes d'ordre et à régulariser du passif169.546.557,127
1.896.413.723,573

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 86-28, JORT n° 35 du 15 mai 1987, p. 671.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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