Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 portant réforme agraire dans la basse vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et la loi n° 86-70 du 19 juillet 1986;
Vu le décret n° 84-490 du 2 mai 1984 portant révision des limites du périmètre d'irrigation de la mise en valeur de la basse vallée de la Medjerda;
Vu les procès-verbaux des réunions du 20 novembre 1966 du 15 janvier 1987 et du 27 février 1987 de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décretons :
Article premier. — Les limites du périmètre d'irrigation de la mise en valeur de la basse vallée de la Medjerda sont fixées conformément au plan ci-annexé entouré par un listre rouge.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR