Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 juin 1987 mettant fin à une délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 42 du 12 juin 1987, page 761

Le ministre des affaires culturelles;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-564 du 7 mai 1986 nommant Monsieur Zakaria Ben Mustapha en qualité de ministre des affaires culturelles;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État de déléguer leur signature;

Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986 chargeant Monsieur Moncef Ben Amara conseiller culturel chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1986 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Moncef Ben Amara;

Vu l'arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article premier. — Il est mis fin à la délégation de signature confiée à Monsieur Moncef Ben Amara conseiller culturel chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au ministère des affaires culturelles.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 juin 1987
Le ministre des affaires culturelles
ZAKARIA BEN MUSTAPHA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 juin 1987, JORT n° 42 du 12 juin 1987, p. 761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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