Journal Officiel N°046 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 12 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 26 juin 1987 130e année N° 46 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 87-876 du 18 juin 1987, fixant la loi des cadres de la cour des comptes 822 Décret n° 87-877 du 18 juin 1987, modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche 823 Arrêtés du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 18 juin 1987, portant délégation de signature 823 Ministère de la défe…