Ministère de la justice

AVIS N° 86/30

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1987, page 948

Conservation de la propriété foncière

Réfonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres
Fonciers réfondus
N° des titres
Nouveaux
Nom de la propriétéNoms des propriétaires
1885255773Brangata frèresMonsieur Salah Ben Amor Ben Mohamed El Karmoussi
7162790 BizerteVarsouy1) Madame Halima Bent Hussen Ben Mohamed El Ochi, 2) Madame
Beya, 3) Monsieur Mohammed El Hédi, 4) Monsieur Mohamed Habib,
p. 949
N° des titres
Fonciers réfondus
N° des titres
Nouveaux
Nom de la propriétéNoms des propriétaires
5) Monsieur Abderraouf, 6) Monsieur Ali, 7) Monsieur Abdelaziz, 8)
Madame Mounira
Les sept derniers enfants de Abderrahmane Ben Ahmed Sanaa
9) Melle Ahlem, 10) Monsieur Mohamed Abderrahim
Les deux derniers enfants de Mohamed Tahar Ben Abderrahmane
Ben Ahmed Sanaa
7109789 BizerteBorj Ben SalemL'office des terres domaniales
715955816 TunisLa quatrième1) Monsieur Arous (Rebbi Jacob fils d'Isaâc), 2) Monsieur Bismuth
(David fils d'Isaâc)
713155815 TunisVilla RachelMonsieur Abderrahmane Ben M'Hamed Trikî
716455814 TunisCamilleri IILa minoterie africaine
716155813 TunisLe Rosier DjebelLa compagnie foncière de Tunisie
713355812 TunisVilla JosephMonsieur Semama (Mardochée Eugène)
713255811 TunisVilla MeshoudaMonsieur Hédi Ben Daoud Nemri El Karkeni
7177795 BizerteBen Janin
Bizerte
Monsieur Mohamed Ben Rabah Ouadhour ou Ghadhour El Gharbi
719555832 TunisFathallah RuesL'Etat tunisien
719255833 TunisRahmine TunisMonsieur Haddad (Rahmine)
719855834 TunisJosephine
Mariane
Monsieur Ganem (Jacob)
7178791 BizerteClotildeL'Etat (domaine privé)
7179793 BizerteBizerte
7194792 BizerteEmma Casimir1) Madame Marechet (Emma Hélène Eulalie), 2) Madame Granier
(Marguerite Marie Louise Odette)
7172794 BizerteBir Es Sania1) Monsieur Gacem Ben Rajeb Ben Salam, 2) Madame Khadouja Bent
Hadj Shayaque

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler les réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des réfontes, 29, rue de l'Inde, 1002 Tunis.

p. 950

Citer : Avis n° 86-30, JORT n° 47 du 30 juin 1987, p. 948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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