Le ministre de l'énergie et des mines :
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre 4 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1985, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 559 848 au lieu dit « Hammam-Zriba », gouvernorat de Zaghouan, au profit de la société minière de spath fluor et barytine (FLUOBAR) ;
Vu la demande, enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 30 avril 1985 sous le n° 563 988, par laquelle la société minière de spath fluor et barytine (FLUOBAR), dont le siège social est à Zaghouan, demande une concession des mines du 3e groupe au lieu dit « Hammam-Zriba », contenue intégralement à l'intérieur du périmètre du permis de recherches n° 559 848 ;
Vu le cahier des charges annexé à la dite pétition, fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret suivisé ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1985, portant mise à l'enquête publique d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 1er avril 1987 ;
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Il est accordé, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession de mines du 3ème groupe, située au lieu dit « Hammam-Zriba », gouvernorat de Zaghouan, au profit de la société minière de spath fluor et de barytine.
Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession de « Hammam-Zriba » est délimitée, conformément au plan à l'échelle de 1/25000 annexé au présent arrêté ainsi qu'il suit.
Au nord, par une droite AB, de direction ouest-est passant à 1700 mètres au nord, du point géodésique du Jbel Bou Khrouf, altitude 336 mètres, latitude 40 G 37° 39'', longitudes 8 G 74° 14'', carte de Bouficha au 1/50000.
A l'est, par une droite BC, de direction nord-sud, passant à 600 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Au sud, par une droite CD, de direction est-ouest passant à 300 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
A l'ouest, par une droite DA, de direction sud-nord, passant à 1400 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Les dites limites renferment une superficie de 400 hectares.
Art. 3. — La durée de la concession est fixée à 99 années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Tunis, le 25 juin 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR