Ministère de la justice

AVIS N° 87-4

Publié au Journal Officiel n° 51 du 17 juillet 1987, page 908

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers réfondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
7120850 BizerteChetouaneLa municipalité de Bizerte
710756224 TunisDar LamineL'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
710056225 TunisLa gare Goulette neuveLa banque de Tunisie
710856226 TunisVilla des Roses KramM. Mohamed Mondher Ben Mohsen Lakhoua
711556227 TunisJoseph AnselmeLa société civile immobilière des 9, 11 et 13 rue Eddehagghine
712656228 TunisHéliotropeM. Hamda B. Hassine B. Mohamed B. Abdessami
711956229 TunisFélicita ParrinelloMme Taïeb (Rosa de feu Abraham)
710156230 TunisSinaïL'école nationale israélite orientale
7507852 BizerteRosalina BizerteM. Yenco (Louis)
750356246 TunisLes deux barnoucas Bardo parcelle du BardoLa fondation habous de Sidi Ismail fils du Cheikh Ahmed El Bahi (au profit du cimetière privé dudit Cheikh Ahmed)
750456248 Tunis
7508853 BizerteSetah et Ain EddebanaM. Hadj Ali B. Hassen Slimane Rafrafi
751356247 TunisMaria SalmieriLa fondation habous de Cheikh Salah Ben Ahmed El Haouari
p. 909
N° des titres fonciers réfondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
750156249 TunisGanci Epi FaniaM. Ammar ben Saâd Ben Mohamed Ben Hadj Saâd Saîdi
751156250 TunisTeisseireM. Teisseire (Auguste)
757856392 TunisBriquetrie-ManoubiaLa société tunisienne des industries de matériaux de construction «SOTI-MACO»
7580873 BizerteAin Er RomolM. Ahmed Ben Mustapha El Ghattas
7581874 BizerteMorjanet En NahaliaMme Fatma Bent Othman Ben Mohamed Ben Hadj Hamda Sfaxi
721556394 TunisTerrain Rahim1) M. Bellaïche (Léon) 2) Mme Fatma Bent Ahmed Ben Amor Ben Rahim
3) M. Abderrazak 4) Mme Fatma 5) Mme Zohra 6) Mme Halima 7) Mme Radhia, les cinq derniers enfants de Hmida Ben Ahmed Ben Amor Ben Rahim
8) Mme Khemais Ben Chadli Ben Amor Ben Rahim 9) M. Mohamed Habib Ben Lazhar Ben Othmane Ben Ibrahim Zediri 10) M. Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Zouaoui 11) M. Habib Ben Mohamed Ben Hadj Lakhdar Ben Salah Ben Salem El Oueslati 12) M. Hamda Ben Mohamed Ben Hmida El Maghrani 13) M. Chaieb Ben Mohamed Ben Hassen El Maghrani 14) M. Mohamed Chadli Ben Hadj Sadok Bach Tobji 15) M. Ahmed Ben Aziza Ben Bennour Ben Salem 16) M. Mosbah Ben Mohamed Ben Amara Bou Laurass El Ouechtati
758556393 TunisSadikia Halfaouine IL'Etat (domaine privé) substitué à la fondation habous du collège Sadiki
7582875 BizertePrimevère1) M. Youssef 2) Mme Doula 3) Mme Beya 4) Mme Chelbia, les quatre enfants de Hadj Khélil Ben Sassi Ben Khélil
7583876 BizerteBluetLa fondation habous des frères Hadj Khélil et Ali fils de Mohamed Sassi
7584877 BizerteNenapharBen Khélil Bir Kedar Ben Torki El Hanafi

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde 1002, Tunis.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

AVIS DE VACANCES

Le ministère de la santé publique déclare l'emploi fonctionnel suivant vacant

DirectionNature de l'emploi vacantProfil du candidat
Unité, organisation, méthodes et informatiqueDirecteur de l'unité organisation, méthodes et informatique— Administrateur en chef ou ingénieur en chef (ou un grade particulier équivalent) ayant 3 ans d'ancienneté
— Sous-directeur d'administration centrale, ayant exercé ces fonctions pendant 3 ans.

Observations : Les candidats intéressés remplissant les conditions sus-indiquées doivent dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de publication du présent avis, adresser aux demandes avec un curriculum vitae détaillé, l'une au ministère de la santé publique - Direction des affaires administratives) et l'autre au Premier ministère (direction générale des services administratifs et de la fonction publiques).

Citer : Avis n° 87-4, JORT n° 51 du 17 juillet 1987, p. 908.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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