📄

Journal Officiel N°055 / 1987

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1987/055.pdf

Journal Officiel N°055 — 1987

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 8 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 11 août 1987 130e année N° 55 Sommaire lois Loi n° 87-37 du 2 août 1987, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société financière internationale 950 Loi n° 87-38 du 2 août 1987, portant ratification de la convention conclue à Tunis le 6 décembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et la société « foire internationale de Tunis » 950 Loi n° 87-39 du 2 août 1987, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 10 avril 1987 entre la République tunisienne et le fond…