Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 7 août 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à Gafsa pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration;

Arrête :

Article premier. — Est institué à Gafsa un cycle de formation continue pour l'accès au grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. — L'examen d'entrée à ce cycle aura lieu le 11 octobre 1987 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 12 septembre 1987.

Art. 4. — Le nombre de places réservées à cette formation est fixé à 30.

Art. 5. — Les conditions de participation à cet examen sont prévues par l'arrêté sus-indiqué du 15 août 1985.

Art. 6. — Le dépôt des demandes de candidatures et le déroulement de l'examen auront lieu au siège du gouvernorat de Gafsa.

Tunis, le 7 août 1987

Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé de la fonction publique et de la réforme
administrative

HASSINE CHERIF

VU

Le Premier ministre

RACHID SFAR