Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-1191 du 26 août 1987 portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1987

Publié au Journal Officiel n° 64 du 15 septembre 1987, page 1117

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 85-57 du 12 janvier 1985 instituant le Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture;

Décrétons :

Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est décerné aux personnes morales suivantes :

1) Le conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid (3.000D);
2) Le conseil du gouvernorat de Ben Arous (2.000D);
3) La commune de Sers, gouvernorat du Kef (1.000D).

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 26 août 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-1191 du 26 août 1987, JORT n° 64 du 15 septembre 1987, p. 1117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.