Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et du ministre du plan et des finances du 4 septembre 1987 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone «Rahmania» (gouvernorat de Kairouan)

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et le ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;

Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;

Vu le décret du 2 juin 1887 portant création de la commune de Kairouan;

Vu le décret n° 79-418 du 7 mai 1979 portant approbation du plan d'aménagement de Kairouan;

Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 27 novembre 1986;

L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;

Arrêtent :

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la Zone «Rahmania» à Kairouan.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone «Rahmania» à Kairouan sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone «Rahmania» à Kairouan visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Kairouan.

Tunis, le 4 septembre 1987
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR