Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 2, 6 et 13;
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-37 du 20 mai 1980 et notamment son article premier;
Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche;
Arrête :
Article premier. — La pêche aux poulpes est interdite au cours de la période du 16 mai au 14 octobre de chaque année.
Art. 2. — Il est interdit de pêcher ou de commercialiser les poulpes dont le poids unitaire est inférieur à 500 grammes à l'exception des poulpes musquées qui à l'âge adulte restent au dessous de ce poids.
Tunis le 23 septembre 1987
Le ministre de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
PROMOTION
Agents à promouvoir au grade d'inspecteur principal
de la jeunesse et des sports
ANNEE 1985
Messieurs
Abdelmajid Msellati
Mohamed El Ouahchy
Chédy Ben Slimane
Saïda Gherib
Souad Ben Zakkour
Nejia Ben Salah
Hédi Malek
Mongi Keskes
M’Hamed Fessi
Agents à promouvoir au grade d'inspecteur principal
de la jeunesse et des sports
ANNEE 1986
Messieurs :
Mohamed Habib Bouraoui
Hédi Hemissi
Salah Gabsi
Brahim Riahi
Mohieddine Becheikh
Salem Boughattas
Mohamed Lahbib Lassoued
Sadok Farhat
Mohamed Raouf Fakhfakh
Mohamed Chadli Siala
Ahmed Khenissi
Ezzeddine Ayari
Hedhili Fayala