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Ministère de la justice

AVIS N° 87-12

Publié au Journal Officiel n° 69 du 2 octobre 1987, page 1218

Voir le PDF officiel (p. 1218) Tout le numéro 69

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
7874949 BizerteEl Hajja Es-Saghira1) Madame Jennet dite Jenina; 2) Madame Habiba
Les deux filles de Mohamed Ben Gacem Ben Mohamed Tébourbi
7882950 BizerteOued Merdj CheminL'Etat tunisien
7887951 BizerteDiamontet El MestirMonsieur Hadj M'Hamed Ben Mohamed Derbal
7889952 BizerteLe ruisseau1) Monsieur Houcine; 2) Monsieur Mabrouk; 3) Monsieur Salah; 4) Monsieur Youssef; 5) Monsieur Tahar
Les cinq enfants de Mohamed Ben Romdhane Rouahi;
6) Monsieur Mounir; 7) Madame Naïma
Les deux derniers enfants de Mustapha Ben Mohamed Ben Romdhane Rouahi
7890953 BizerteLa verdure Mateur1) Monsieur Claramunt (Joseph); 2) Madame Ripoll (Hélène Thérèse Dolorès); 3) Madame Ripoll (Angèle); 4) Madame Ripoll (Françoise); 5) Monsieur Ripoll (François); 6) Monsieur Ripoll (Diego)
788856646 TunisPropriété Azouz1) Monsieur Belgacem Ben Ahmed Ben Mohamed Brahem El Oueslati; 2) Madame Henouna Bent Khemaïes Essoualeh; 3) Monsieur Tahar; 4) Madame Fatma; 5) Madame Deddou; 6) Madame Mahbouba
Les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Ahmed Braham El Ouesalti
787556647 TunisTerres Ben El Fékih1) Madame Hédia Bent azouz Ben Mohamed Bessaïes; 2) Madame Ahlem Saïda; 3) Madame Dorsaf
Les deux dernières filles de Ezzeddine Ben Tahar Ben Fékih; 4) L'agence foncière d'habitation
p. 1219
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
789156648 TunisAndréa Zammit1) Madame Mena Bent Messaoud Boukraâ; 2) Madame Khédija; 3) Madame Chérifa; 4) Monsieur Habib; 5) Madame Fatma; 6) Monsieur Farhat; 7) Madame Aziza
Les six deniers enfants de yahia Ben Gacem Ouali
8) Madame Hayet; 9) Monsieur Hamza; 10) Madame Amena;
11) Monsieur Mongi; 12) Mademoiselle Sonia
Les cinq derniers enfants de Ali Ben Abdallah Ben Gacem Ouali
795456716 TunisAntoinette PaulineL'Etat (domaine public)
794256717 TunisMaison Dana RueLa municipalité de Tunis
790956718 TunisSadikia XV1) Monsieur Merlac (Paul Félix Maurice); 2) Monsieur Merlac (Claude Lucien Gilbert); 3) Madame Cerdan (Josephine Elvia); 4) Madame Delcour (Anièle Lucie); 5) Madame Delcour (Christiane Pierrette Elvire)
6) Madame Delcour (Martine Eliane Aimée); 7) Madame Ladurantie (Marie Louise)
774056719 TunisAverso Harairia1) Madame Zohra Bent Meaouia Haouas; 2) Monsieur Mustapha; 3) Monsieur Mohamed; 4) Madame Chadlia;
Les trois derniers enfants de Jilani Ben Mohamed Chouchane Ben Hadj Ali Haouas Chaâbani; 5) Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Haouas; 6) Monsieur El Aroussi Ben Ahmed Ben Belgacem Aouri;
7) Mosieur Mohamed El Fadhel Ben Rabeh Ben Salah Khedhiri
794056720 TunisVilla Cartro Caro1) Monsieur Tahar Ben Ali Ben Sald Telili; 2) Monsieur Mokhtar Ben Tahar Ben Ali Telili
7939960 BizerteTalba1) Les héritiers de Hadj Youssef Taleb El Hanafi; 2) Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed El Gharbi
7937959 BizerteCité GeorgetteMonsieur Chérif Ben Hassen Ben Ali Ouadhour
7951958 BizerteMarcel Briançon1) Madame Pascal (Marie); 2) Mademoiselle Pascal (Mathilde);
3) Monsieur Pascal (Louis Charles)

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — 1002, Tunis.

p. 1220

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 18ème tranche 1987
(Extait du procès-verbal du tirage effectué le 16 septembre 1987)

TerminaisonsFinales et numérosMontants des lots acquis aux billets entiers
086.5201.000d,000
1NéantNéant
23.402100d,000
23.6822.000d,000
30.453100d,000
99.093500d,000
76.4535.000d,000
442d,500
8.214100d,000
95.254500d,000
87.1641.000d,000
23.65410.000d,000
511.765500d,000
692.3061.000d,000
778.837500d,000
41.7775.000d,000
84.498100d,000
16.4781.000d,000
00.0282.000d,000
14.8582.000d,000
912.62940.000d,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 1221

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 juillet 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux15.764.667,765
Avoirs en devises188.390.604,247
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés134.570.970,107
Compte courant postal3.999.460,158
Effets escomptés694.954.305,799
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement26.090.901,329
Effets à l'encaissement9.557.659,279
Intervention sur le marché monétaire285.370.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres171.122.112,361
Immobilisations16.937.726,653
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.060.988,159
Débiteurs divers64.875.667,476
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif215.325.108,571
2.126.602.825,895
passif
Billets et monnaies en circulation783.034.381,376
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.780.021,644
Comptes du gouvernement84.131.570,587
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie19.886.975,837
Autres engagements à vue et à terme339.306.396,437
Déposants d'effets à l'encaissement9.557.659,279
Comptes de coopération économique137.539.731,226
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.060.988,159
Créditeurs divers149.495,854
Comptes d'ordre et à régulariser du passif228.264.228,175
2.126.602.825,895

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

p. 1222

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 août 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux15.764.667,765
Avoirs en devises195.963.702,263
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés134.570.970,107
Compte courant postal4.000.033,420
Effets escomptés686.283.955,788
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement22.633.369,996
Effets à l'encaissement3.271.058,232
Intervention sur le marché monétaire326.955.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres171.122.112,361
Immobilisations16.937.726,653
Effets publics en garantie de prêts extérieurs251.725.194,172
Débiteurs divers75.854.862,297
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif215.618.018,871
2.168.283.325,916
passif
Billets et monnaies en circulation797.419.603,402
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.226.664,446
Comptes du gouvernement102.318.043,015
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie21.739.517,732
Autres engagements à vue et à terme335.699.678,550
Déposants d'effets à l'encaissement3.271.058,232
Comptes de coopération économique137.539.731,226
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs251.725.194,172
Créditeurs divers154.519,150
Comptes d'ordre et à régulariser du passif244.297.938,670
2.168.283.325,916

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

p. 1223

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 août 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux15.764.667,765
Avoirs en devises280.093.999,152
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés134.397.152,884
Compte courant postal3.999.988,621
Effets escomptés693.783.986,023
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement18.150.411,657
Effets à l'encaissement7.444.353,747
Intervention sur le marché monétaire234.895.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres171.122.112,361
Immobilisations17.014.165,993
Effets publics en garantie de prêts extérieurs251.329.127,050
Débiteurs divers155.009.773,813
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif216.112.379,681
2.246.699.772,738
passif
Billets et monnaies en circulation778.163.022,875
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.977.897,975
Comptes du gouvernement122.918.722,127
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie21.722.316,091
Autres engagements à vue et à terme349.492.272,252
Déposants d'effets à l'encaissement7.444.353,747
Comptes de coopération économique137.365.914,004
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs251.329.127,050
Créditeurs divers190.259,821
Comptes d'ordre et à régulariser du passif303.204.509,475
2.246.699.772,738

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 87-12, JORT n° 69 du 2 octobre 1987, p. 1218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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