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Journal Officiel N°071 / 1987

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Journal Officiel N°071 — 1987

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 9 octobre 1987 130° année N° 71 Sommaire décrets-lois Décret-loi n° 87-9 du 5 octobre 1987 portant ratification de la convention de financement avec « Moucharka » conclue à Tunis le 18 août 1987 et relative au financement du projet d'assainissement, restauration du lac de Tunis et aménagement de ses berges 1259 Décret-loi n° 87-10 du 5 octobre 1987 portant exonération de la société tunisienne des industries de pneumatique (STIP) du paiement de l'impôt sur les redevances dues en raison de l'application des accords conclu…