Ministère de la justice

AVIS N° 87-16

Publié au Journal Officiel n° 73 du 20 octobre 1987, page 1330

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
810756897 TunisEryxl'État (domaine privé)
8102995 BizerteLilla Jean
758756912 TunisSadikia Hallaouine II
813956916 TunisSadikia Goulette I
811456898 TunisKrief Ben BloucheLa municipalité de Tunis
p. 1331
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
8111996 BizerteLucie FerryvilleMonsieur Mohamed Ben Amor Ben Abdallah Ben Salah
8112997 BizerteHélène Ferryville
8113998 BizerteMestariLa municipalité de Bizerte
8118999 BizerteMaison de la GénévrayMonsieur Bagur (Jacques)
81221000 BizerteQueyras1) Madame Nefissa Bent Mansour Ben Hadj Youssef El Guerfalli; 2) Son fils Monsieur Mohamed Ben Gacem Ben Mohamed Tébourbi
81311003 BizerteEssadok Mateur1) Madame Salha; 2) Madame Hallouma; 3) Madame Mounira; 4) Madame Chadlia
Les quatre filles de Othmane Ben Hamdi Ben Ahmed El Jenane
5) Monsieur Mourad; 6) Monsieur Mounir
Les deux derniers fils de Mohamed Salah Maâmer
7) Monsieur Mongi Ben Kaddour Ben Salah Zamouri
81361002 BizerteHarig El NaârLa fondation habous constituée par ali Ben Ahmed Danebech El Hanafi
813256913 TunisEveLa société nationale immobilière de Tunisie
813456914 TunisBrise du lacLa société El Bouniane (société nouvelle des établissements Schwich et Baïzéan)
813556915 TunisCarnebièreLa société «Foncier tunisien»
817056917 TunisSalhia ArianaMonsieur Abdelhamid Ben Abdelkader Ben Chadli El Ferjani

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — .Tunis.

Citer : Avis n° 87-16, JORT n° 73 du 20 octobre 1987, p. 1330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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