Ministère de la justice

AVIS N° 87-18

Publié au Journal Officiel n° 74 du 23 octobre 1987, page 1338

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
81981014 BizerteArmande Mathilde1) Monsieur Jilani Ben Mohamed Ben Ali Ben Gaied Ahmed El Matmati; 2) Moseur Mohamed Ben Salah Ben Kraiem Ben Zaied El Matmati
81991015 BizerteMarie Louise IrmaMadame Lena (Carmela)
81561016 BizerteTrinita1) Monsieur Jilani Ben Mohamed Salah Ben Saad Lourari; 2) Monsieur Baroukh (Albert)
816757000 TunisSadikia XVIL'Etat tunisien (domaine privé)
816357001 TunisMedjerdah PlaceL'Etat tunisien (domaine public)
816457002 TunisBessis Chaouat rueLa municipalité
822757008 TunisFrore V Chemin
822857009 Tunis«Ombreuse et Cesana Chemin»
815557003 TunisHelvetia1) Madame Casaluche (Clotilde); 2) Monsieur Mangani (Georges Carmel Jean Claude); 3) Monsieur Mangani (Jean Paul Charles Edouard); 4) Monsieur Mangani (Charles Jean Marie Michel)
816557004 tunisBuenoL'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine (ARRU)
p. 1339
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
82421020 BizerteYacoutet Cherak El Meccassa1) Monsieur Ali Ben Mahrouk El Ferchichi; 2) Monsieur Khemais Ben Boubaker El Kaâbi; 3) Monsieur Béchir Ben Mohamed El Anabi; 4) Mamdame Douja Bent Idriss Hanane; 5) Monsieur Hamadi Ben Tabar Ben Hadj M'hamed Draoui
82411019 BizerteYacoutet Cherak Ain Es-SolataneMonsieur Mohamed Ben Ismail Ben Fredj
822957010 TunisConvopoulo XXIXLa société nationale immobilière de Tunisie
822357011 TunisJeannette Désire1) Monsieur Amira; 2) Monsieur Taoufik; 3) Monsieur Mohamed dit Hamadi; 4) Monsieur Abdellatif
Les quatre enfants de Jilani Ben Slimane El Hammar
82321017 BizerteOlivette Mahbouet Mahmoud Ben SalemLa fondation habous de Madame Beya Bent Hadj Hamda Sfaxi
82351018 BizerteYakoutet Er-RahbaLa municipalité de Bizerte

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte. Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — , Tunis.

p. 1340

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 septembre 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux17.095.413,143
Avoirs en devises352.811.450,199
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés134.288.231,514
Compte courant postal4.570.785,405
Effets escomptés699.872.234,751
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement17.312.177,235
Effets à l'encaissement13.173.547,334
Intervention sur le marché monétaire194.535.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État5.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres173.362.112,361
Immobilisations17.297.995,455
Effets publics en garantie de prêts extérieurs251.425.697,737
Débiteurs divers66.955.573,882
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif219.510.058,313
2.209.792.931,320
passif
Billets et monnaies en circulation773.379.811,145
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.052.574,718
Comptes du gouvernement138.641.997,487
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie21.734.452,940
Autres engagements à vue et à terme365.876.406,290
Déposants d'effets à l'encaissement13.173.547,334
Comptes de coopération économique137.256.992,634
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs251.425.697,737
Créditeurs divers230.193,507
Comptes d'ordre et à régulariser du passif235.129.880,207
2.209.792.931,320

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 87-18, JORT n° 74 du 23 octobre 1987, p. 1338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.