Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981 portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984 fixant le statut particulier applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en date du 23 mai 1984;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier. — La manufacture des tabacs de Kairouan comprend outre la direction générale, la direction administrative et sociale la direction commerciale, la direction technique et la sous-direction financière.
CHAPITRE 2
Organisation de la manufacture
Art. 2. — Sont rattachés à la direction générale :
1) Le bureau d'ordre central et secrétariat de la direction;
2) Les services de conseil;
— Service contrôle de gestion, audit interne et comptabilité analytique;
— Service organisation, méthode et informatique;
— Service surveillance et sécurité.
CHAPITRE 3
La direction administrative et sociale
Art. 3. — La direction administrative et sociale est chargée notamment :
— de l'élaboration des textes juridiques et réglementaires;
— de la gestion des affaires contentieuses et juridiques;
— de la formation du personnel;
— de la gestion et de la paie du personnel;
— de concevoir et d'instaurer une politique sociale en faveur du personnel.
Est rattaché à la direction administrative et sociale, le service contentieux et études juridiques.
Elle comprend en outre une sous-direction :
— La sous-direction administrative et sociale avec trois services :
— Le service du personnel et de la formation
— Le service du contrôle de présence et de l'ordonnancement;
— Le service social.
CHAPITRE 4
La sous-direction financière
Art. 4. — La sous-direction financière est chargée notamment :
— de la tenue de la comptabilité générale;
— de la gestion de la caisse;
— de l'établissement des comptes et des opérations de fin d'exercice;
— de la préparation, de l'exécution et du contrôle du budget;
— de l'établissement des états périodiques de la débite.
A cet effet, elle comprend trois services :
1) Le service comptabilité;
2) Le service budget;
3) Le service caisse et portefeuille.
CHAPITRE 5
La direction commerciale
Art. 5. — La direction commerciale est chargée notamment :
— de l'approvisionnement de la manufacture en matières premières, matériel et outillage, pièces de rechange et fournitures;
— du lancement des marchés (appels d'offres et adjudications);
— de la gestion des magasins de fournitures;
— de la vente des produits monopolisés;
— de la gestion des magasins de matières premières et de produits finis;
— de l'étude des marchés et du développement des activités commerciales et publicitaires de la manufacture;
— de l'inspection technique des recettes des finances (bâtiments et stockage des produits monopolisés)
— du transit et du transport des matières premières et des produits finis.
A cet effet, elle comprend une sous-direction :
La sous-direction des approvisionnements avec quatre services :
— le service achats locaux et achat à l'étranger;
— le service gestion des magasins;
— le service vente;
— le service Marketing.
Est rattaché à la direction commerciale le bureau du transport.
CHAPITRE 6
La direction technique
Art. 6. — La direction technique est chargée notamment :
— de l'étude de la réalisation et de l'exécution de tout projet de type génie-civil;
— de l'exécution des travaux de dessins industriels;
— de la centralisation de toutes les informations et données nécessaires à l'étude et à la réalisation des projets;
— de la réalisation des programmes de fabrication;
— de la conduite des essais de fabrication;
— de la programmation et suivi de la réalisation de l'entretien du matériel spécialisé;
— du maintien des installations en marche en vue d'assurer le maximum de production;
— de la réalisation des travaux neufs;
— de l'entretien mécanique et électrique des engins de la manufacture;
— de la gestion du parc-automobile;
— de l'entretien des bâtiments de la manufacture.
Sont rattachés à la direction technique le service Engineering et Planification et le service des ateliers annexes.
Elle comprend en outre deux sous-directions :
A) La sous-direction fabrication : avec deux services;
1) Le service production
2) Le service contrôle de qualité et laboratoires.
B) La sous-direction entretien, avec deux services :
1) Le service entretien du matériel spécialisé;
2) Le service entretien des installations générales
Art. 7. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 octobre 1987
p. le président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI