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Journal Officiel N°077 / 1987

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Journal Officiel N°077 — 1987

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 8 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 3 novembre 1987 130e année N° 77 Sommaire lois Loi n° 87-52 du 29 octobre 1987 portant ratification de la convention internationale du travail n° 150 concernant l'administration du travail (rôle, fonctions et organisation) 1378 Loi n° 87-53 du 29 octobre 1987 portant ratification de la convention de sécurité sociale conclue à Rabat le 5 février 1987 entre la République tunisienne et le royaume du Maroc 1378 Loi n° 87-54 du 29 octobre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-14 du 7 octobre 1987 complétant la loi n° 68-17 du 2 ju…