Journal Officiel N°078 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 6 novembre 1987 130° année N° 78 Sommaire lois Loi n° 87-55 du 31 octobre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-1 du 22 août 1987 portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 juin 1987 entre la banque nationale de développement touristique, la République tunisienne en tant que garant et la BT Asia LTD 1387 Loi n° 87-56 du 31 octobre 1987 ratifiant le décret-loi n° 87-2 du 2 septembre 1987 portant ratification des protocoles additionnel et d'adaptations techniques à l'accord de coopération entre la Républiqu…