Ministère de la justice

AVIS N° 87-24

Publié au Journal Officiel n° 81 du 17 novembre 1987, page 1440

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
858757358 TunisVilla Conditore1) Mme Nefissa Bent Ahmed Lasram
2) Mr Chadli, 3) Mr Kacem, 4) Mme Fawzia, 5) Mr Habib, 6) Mr Noureddine, 7) Mr Mohsen, 8) Mr Mohammed Laziz, 9) Mme Nour El Houda, 10) Mme Rachida, 11) Mr Azouz, 12) Mr Osman, 13) Mr Slaheddine, 14) Mme Beya, 15) Mme Mounira, 16) Mme Fadhila les quinze derniers enfants de Habib Ben Azouz Ben Cheikh Hadj Amor Ben Mohammed El Bahri Ben Abdessattar.
858657359 TunisTherese Salvatore1) Melle Giglio (Giovannina de Guiseppe)
2) Mme Gatti (Margherita de Salvatore)
3) Mme Giglio (Théresa)
4) Mr Giglio (Andréa)
5) Mme Di Marco (Elisabeth)
6) Mme Giglio (Jeanne)
7) Mme Giglio (Maria)
8) Mme Giglio (Ida)
9) Mr Giglio (Sauveur).
85751071 BizerteJohret El KefMme Beya Bent Youssef Ben Mohammed Ben El Hadj Hamda Sfaxi.
85761072 BizerteYakoutet El KefMme Nefissa Bent youssef Ben Mohammed Ben Hadj Hamda Sfaxi.
85781073 BizerteMorjanet El KetatniMr Mohammed Ben Mohammed Yemen.
85801074 BizerteZarbout1) Mr Mohammed Ben Abderrahmane Louiz
2) Mr Mohammed Ben Khemais Seheik.
85851075 BizerteLouise RosalieMr Amor Ben Snoussi Souabni.
85731076 BizerteLevant1) Mme Simon (Gilberte Geneviève Marie)
2) Mr Simon (ange Michel René Marie).
85101077 BizerteLagnieu BizerteL'Etat tunisien.
85311078 BizerteBriqueterie de TindjaMr Colin (claude Marie).
85091079 BizerteDar Kahia Bizerte1) Mr Bechir Ben Hadj Larbi Ben Hadj Mostefa Ben Kahia
2) Mr Sadok, 3) Mr Mustapha, 4) Mme Najia, 5) Mr Mohammed, 6) Mr El Hédi, les cinq derniers enfants de Abderrahmane Ben Mahmoud Bouchoucha
7) Mr Mohammed Sadok Ben Ahmed Ben El Hadj Mohammed dit Ben Salha
8) Mr Hamadi, 9) Mr Mohammed Salah, 10) Mme Fatma les trois derniers enfants de Mohammed Sadok Ben Ahmed Ben Hadj Mohammed dit Ben Salha
11) Mme Hanouna Bent Khemaïes Ben Hamouda Sfaxi
12) Mr Sassi Ben Mohammed Jaballah
13) Mme Aicha Bent Salah Ben Thaier.
85301080 BizerteVillas MassiniMr Boujemaa Ben Ahmed Ben Dahmane Ben Ahmed Messatfa.
p. 1441
N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
852457364 TunisKhereddine plage IVMme Jalila Bent Mohammed El Mokhtar Lakhdhar.
851157365 TunisAngelo Londres1) Mr Ali Ben Ahmed Ben Mohammed Saadoun
2) Mme Aicha Bent Ali Ben Ahmed Saadoun
3) Mr Mohammed Ben Hassine Attia.
852557366 TunisPropriété ClauzadeMr Torre (Salvatore).
852857367 TunisUsine électrique tunisienneDiocese de Carthage.

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

MINISTERE DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre des finances relatif à l'ouverture d'une émission de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 16 novembre 1987 inclus une émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 73.000.000 dinars dans le cadre de la vingt troisième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 70 de la loi 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et conformément à l'arrêté du ministre du plan et des finances du 20 février 1987 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

p. 1442

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 octobre 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux17.111.874,203
Avoirs en devises387.488.237,268
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés137.209.490,825
Compte courant postal4.999.136,466
Effets escomptés709.342.873,387
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement11.924.678,775
Effets à l'encaissement9.886.220,986
Intervention sur le marché monétaire102.335.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres176.660.627,361
Immobilisations17.787.395,856
Effets publics en garantie de prêts extérieurs248.831.886,368
Débiteurs divers69.281.880,007
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif218.489.044,640

2.158.931.000,133

passif
Billets et monnaies en circulation718.548.224,667
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.153.048,841
Comptes du gouvernement149.187.146,922
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie21.741.021,863
Autres engagements à vue et à terme362.123.054,930
Déposants d'effets à l'encaissement9.886.220,986
Comptes de coopération économique139.906.654,934
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs248.831.886,368
Créditeurs divers109.573,108
Comptes d'ordre et à régulariser du passif235.552.790,193

2.158.931.000,133

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 87-24, JORT n° 81 du 17 novembre 1987, p. 1440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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