Journal Officiel N°082 — 1987
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1987, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 20 novembre 1987 130e année N° 82 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Décret n° 87-1286 du 14 novembre 1987 portant nomination du président de la haute cour ainsi que du procureur et du juge d'instruction près la haute cour 1446 Ministère de l'économie nationale Décret n° 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle éligibles aux avantages accordés pour la promotion du développement régional en matière des industries manufacturières 1446 avis et communications…