Journal Officiel N°012 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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X Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 12 février 1988 (24 journada II 1408) 131e année N° 12 Sommaire lois Loi n° 88-4 du 8 février 1988 modifiant la loi n° 58-129 du 21 novembre 1958 relative à la médaille militaire 226 Loi n° 88-5 du 8 février 1988 modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives 226 Loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale 228 Loi n° 88-7 du 8 février 1988 portant ratification de la convention portant création de l'agence multilaté…