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Journal Officiel N°015 / 1988

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1988/015.pdf

Journal Officiel N°015 — 1988

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 1er mars 1988 (12 rejeb 1408) 131e année N° 15 Sommaire lois Loi n° 88-8 du 23 février 1988 relative à la contribution au titre de la retraite des agents détachés auprès de l'agence tunisienne de coopération technique 322 Loi n° 88-9 du 23 février 1988 modifiant et complétant la loi n° 66-1 du 28 janvier 1966 portant création d'un conseil national des foires et expositions 323 Loi n° 88-10 du 23 février 1988 ratifiant la convention conclue le 9 septembre 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds …