Journal Officiel N°016 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 4 mars 1988 (15 rejeb 1408) 131e année N° 16 Sommaire loi Loi n° 88-11 du 25 février 1988 portant création d'une agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique 338 décrets, arrêtés Premier ministère Arrêté du Président du conseil économique et social du 22 février 1988 portant délégation de signature 339 (Plan) Nomination d'un commissaire général au développement régional et à l'aménagement du territoire 339 Ministère de la justice Mise de magistrats en position de détache…