Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 telle qu'amendée par les textes subséquents, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Art. 1er. — En application du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée aux directeurs régionaux des affaires sociales mentionnés ci-après, chacun dans les limites de sa compétence territoriale, à l'effet de signer les états de liquidation décernés par la caisse nationale de sécurité sociale en application des articles 104 à 106 de la loi sus-visée n° 60-30 du 14 décembre 1960.
Messieurs :
Mongi Rafrafi pour le gouvernorat de Tunis
Slaheddine Khiari pour le gouvernorat de Ben Arous
Béchir Latrech pour le gouvernorat de l'Ariana
Abdelhak Laouani pour le gouvernorat de Nabeul
Rachid Ben Saïda pour le gouvernorat de Siliana
Mohamed Moatemri pour le gouvernorat de Zaghouan
Abdelaziz Tlili pour les gouvernorats de Kasserine et Sidi Bouzid
Habib Boukadida pour le gouvernorat de Kairouan
Salem Arifa pour le gouvernorat de Sousse
Faouzi Ben Ahmed pour le gouvernorat de Mahdia
Abdellatif Ben Kilani pour les gouvernorats de Gafsa et Tozeur
Abderrahman Khemakhem pour le gouvernorat de Sfax
Mohamed Laroussi Fehri pour le gouvernorat de Bizerte
Tajeddine Foudhali pour le gouvernorat du Kef
Ali Bel Hadj pour le gouvernorat de Monastir
Abdallah Souyah pour le gouvernorat de Jendouba
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 février 1988.
Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE