Journal Officiel N°018 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 15 mars 1988 (26 rejeb 1408) 131e année N° 18 Sommaire lois Loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil économique et social ... 379 Loi n° 88-13 du 7 mars 1988 relative à la représentation de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises soumises à la tutelle de l'Etat devant les tribunaux ... 380 décrets, arrêtés Premier ministère Arrêté du Premier ministre du 8 mars 1988 autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes ... 381 Arrêté du Premier ministre …