Le Premier ministre :
Sur proposition du ministre des communications :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;
Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974 portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;
Vu le décret n° 82-876 du 3 juin 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;
Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982 portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1979 fixant le taux de la bourse servie aux élèves des divers cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
Arrête :
Art. 1er. — Les élèves de l'école des postes et des télécommunications de Tunis perçoivent pendant leur scolarité selon le niveau des cours auxquels ils appartiennent une bourse personnelle dont le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la bourse |
|---|---|
| Catégorie A2 Ingénieur, inspecteur des postes, analyste | 50,000 D |
| Catégorie A3 Ingénieur adjoint, attaché d'inspection, programmeur | 45,000 D |
| Catégorie B Adjoint technique, contrôleur, opérateur, chef | 35,000 D |
| Catégorie C Agent technique, agent d'exploitation des postes, facteur, mécanographe | 25,000 D |
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 3 janvier 1979 est abrogé.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1988.
Tunis, le 7 mars 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
RECETTE