Ministère de la justice

AVIS N° 87/36

Publié au Journal Officiel n° 26 du 19 avril 1988, page 593

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
892857770 TunisBadra PlaceLa municipalité de Tunis
892257771 TunisSaïd Caire1) M. Jameleddine; 2) Mlle Leila; 3) Mme Abla
Les trois enfants de Aïssa Ben Salem
891357772 TunisGroppe PelleteriM. Mohamed Ridha Ben Mahmoud Ben Hadj Ali Ben Brahim Jeridi
88921152 BizerteSaint Paul du Mellaha1) Mme Barkahoum Bent Tahar Ben Mohar ;d; 2) Mme Yacouta; 3) Mme Arjouna;
4) Mme Dalkha; 5) Mme Fatma
Les quatre dernières filles de Brahim Ben Hadj Abdallah Gasmi
6) Mme Salehi Djamila Bent Ahmed; 7) M. El Hadj; 8) M. Mohamed El Hédi ; 9) M. Mohamed Taieb; 10) M. El Arbi; 11) M. Hassen; 12) M. Chérif; 13) M. Tahar
Les sept derniers enfants de El Houcine Ben Hadj Abdallah Gasmi
14) Mme Arem; 15) M. Mustapha; 16) M. Ahmed; 17) Mme Dhabbia; 18) M. El Hafnaoui
Les cinq derniers enfants de Ali Ben Hadj Abdallah Gasmi
19) M. Mohamed; 20) M. Mahmoud; 21) Mme Khédija; 22) Mme Dalloula
Les quatre derniers enfants de Saïd Ben Hadj Abdallah Gasmi
23) M. Abdallah Raouf ou abdallah; 24) M. Brahim; 25) M. Jalel; 26) M. Azzem
Les quatre derniers fils de Mohamed Ben Saïd Ben Hadj Abdallah Gasmi
27) M. Riadh; 28) M. Ahmed; 29) M. Mondher
Les trois derniers fils de Mahmoud Ben Saïd Ben Hadj Abdallah Gasmi
89211153 BizerteSaint François ZarzounaL'Etat (domaine privé)
89151154 BizerteLa verdure II1) M. Houcine; 2) M. Mahrouk; 3) M. Salah; 4) M. Youssef; 5) M. Tahar
Les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Romdhane Rouahi
6) M. Mounir; 7) Mme Naïma
Les deux derniers enfants de Mustapha Ben Mohamed Ben Romdhane Rouahi
89231155 BizerteAdeline SebraL'office des terres domaniales
89241156 BizerteMedeaL'Etat tunisien
p. 594
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
4550683 KefAli Kef1) Mme Mbarka Bent Cheikh Boussena Bou Salah; 2) Mme Salha; 3) M. Abdelhamid
Les deux derniers enfants de Said Ben Salah Ben Miled
4) M. Hadj Younès Ben Slimane Ben Hadj Younès Ben Younès; 5) M. Hassen Ben Ali Ben Cheikh Salah El Kéfi; 6) M. Sarfati (Simon de David)

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — 1002, Tunis.

MINISTERE DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Il sera ouvert du 1er au 15 avril 1988 inclus une émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 20.000.000 de dinars dans le cadre de la vingt quatrième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 16 de la loi de finances pour la gestion 1988 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 28 janvier 1988 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 6ème tranche 1988

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 30 mars 1988)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
09.810100d.000
77.170500d.000
10.4502.000d.000
1NéantNéant
274.4021.000d.000
05.6125.000d.000
91.41210.000d.000
TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
---------
31.693100d.000
4NéantNéant
54.785100d.000
672.9261.000d.000
01.1262.000d.000
71.197100d.000
26.297500d.000
69.0171.000d.000
861.488500d.000
45.318500d.000
45.4081.000d.000
47.1785.000d.000
74.88840.000d.000
992.d500
92.3592.000d.000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 595

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN

ACTIFAU 31 DECEMBRE 1987PASSIF
Encaise or3.770.811,473Billets et monnaies en circulation
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518Comptes courants des banques et des E.F.
Avoirs en droits de tirage spéciaux22.022.625,240Interventions sur le marché monétaire
Avoirs en devises340.186.286,463Comptes du gouvernement
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés140.554.988,998Allocation de droits de tirage spéciaux
Compte courant postal4.982.216,324Fonds national de garantie
Effets escomptes780.519.173,610Autres engagements à vue et à terme
Effets escomptes et chèques en cours de recouvrement38.257.643,362Déposants d'effets à l'encaissement
Effets à l'encaissement552.158,164Comptes de coopération économique
Avance permanente à l'État25.000.000,000Provisions
Avance remboursable à l'État5.946.875,000Réserve spéciale
Avance à l'État en contrepartie de dettes5.053.125,000Réserve légale
Portefeuille titres179.326.646,775Capital
Immobilisations17.664.465,711Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs
Effets publics en garantie de prêts extérieurs264.512.101,467Créditeurs divers
Débiteurs divers14.631.776,532Comptes d'ordre et à régulariser
Comptes d'ordre et à régulariser226.861.857,008Résultat de l'exercice
2.077.654.593,645
2.077.654.593,645

PERTES ET PROFITS

DEBITAU 31 DECEMBRE 1987CREDIT
Dépenses d'administration12.969.450,000Intérêts sur effets
Charges des opérations d'interv. S/M.M.11.902.553,780Produits des opérations d'interv. S/M.M.
Charges sur opérations en devises1.606.546,858Intérêts sur opérations de devises
Charges sur autres opérations en devises3.957.750,866Produits sur autres opérations en dev.
Commissions versées aux org. internat.13.703.106,848Intérêts sur opérations avec les org int.
Charges diverses47.842,544Intérêts des créances sur l'État
Amortissements des immobilisations978.662,794Intérêts perçus s/les comptes des banques et établissements financiers
Dotation au fonds de logement1.000.000,000Produits divers
Dotation au fonds social724.397,761Différence de change
Dotations aux provisions4.500.000,000
Résultats de l'exercice44.353.820,874
95.744.132,325

REPARTITION DES RESULTATS

EXERCICE 1987
Résultat de l'exercice44.353.820,874
Part revenant à l'État44.353.820,874

Citer : Avis n° 87-36, JORT n° 26 du 19 avril 1988, p. 593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.