Le Président de la République;
Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984 portant création de l'office national de la famille et de la population, telle que modifiée par la loi n° 87-01 du 13 janvier 1987;
Vu le décret n° 84-1357 du 12 novembre 1984 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'office national de la famille et de la population;
Vu l'avis du ministre de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — L'article 2 du décret, sus-visé n° 84-1357 du 12 novembre 1984 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2 (nouveau). — L'office national de la famille et de la population est administré par un conseil d'administration, présidé par le Président-directeur général et comprend en outre, des membres nommés par arrêté du ministre de la santé publique et se répartissant comme suit :
- un représentant du Premier ministère;
- un représentant du ministère de l'intérieur;
- un représentant du ministère du plan;
- un représentant du ministère des finances;
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
- un représentant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
- un représentant du ministère de l'agriculture;
- un représentant du ministère de la production agricole et de l'industrie agro-alimentaire;
- un représentant du ministère des affaires sociales;
- un représentant du ministère de la santé publique;
- un représentant de l'union nationale des femmes de Tunisie;
- un représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille;
- un représentant de l'association tunisienne du planning familial.
L'office est dirigé par un Président-directeur général, nommé par décret sur proposition du ministre de la santé publique.
Art. 2. — Les dispositions de l'article 13 du décret, sus-visé n° 84-1357 du 12 novembre 1984 sont abrogées.
Art. 3. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 avril 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE