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Journal Officiel N°033 / 1988

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1988/033.pdf

Journal Officiel N°033 — 1988

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 13 - Mardi 17 mai 1988 (27 ramadan - 2 chaoual 1408) 131e année N° 33 Sommaire lois Loi n° 88-38 du 6 mai 1988 complétant et modifiant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale 735 Loi n° 88-39 du 6 mai 1988 relative à l'octroi des indemnités familiales dans le secteur public 735 Loi n° 88-40 du 6 mai 1988 modifiant la loi n° 65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants 735 Loi n° 88-41 du 6 mai 1988 portant ratification de la convention…