Le ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche et notamment l'article 16 du dit code.
Arrête :
Art. 1er. — En application des dispositions de l'article 16 du code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988, le ministre de l'agriculture délègue ses pouvoirs en matière de décision d'octroi d'avantages fiscaux et financiers prévus par le dit code au président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, créée par l'article 16 de la loi n° 82-67 du 6 août 1982, pour les investissements dont le coût total ne dépasse pas 120.000 dinars.
Art. 2. — Le président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1988.
Le ministre de l'Agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE