Décret n° 88-931 du 21 mai 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'enfance

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires sociales ;

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales ;

Sur proposition du ministre des affaires sociales ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué auprès du ministre des affaires sociales un conseil supérieur de l'enfance.

Le conseil supérieur de l'enfance a un rôle consultatif.

Art. 2. — Le conseil supérieur de l'enfance a pour mission d'assister le ministre des affaires sociales dans l'élaboration de la politique générale du gouvernement dans le domaine de l'enfance.

Dans ce cadre, il est notamment chargé :

— d'aider à la connaissance de la situation et des besoins de l'enfance, et de proposer les mesures visant à développer les études et les recherches scientifiques, ainsi que les statistiques relatives aux conditions de l'enfant et à l'évaluation de ses besoins ;

— de contribuer à la définition d'une stratégie cohérente tendant à la promotion de l'enfance et la satisfaction de ses besoins sanitaire, affectif, éducationnel, recréatif et social, et à la coordination des efforts déployés par les différents ministères et organismes concernés ;

— de contribuer à la définition d'une politique de formation des cadres spécialisés dans le domaine de l'enfance y compris l'enfance à besoins spécifiques ;

— d'identifier toute action susceptible de développer les aptitudes de l'enfant et de contribuer à son épanouissement et à la réalisation de ses aspirations et de son autonomie ;

— de proposer les mesures tendant à protéger l'enfant de l'abandon, des sévices, de l'exploitation et de toute forme d'handicap et à renforcer le rôle de la famille dans la satisfaction des besoins de ses enfants ;

— de proposer les mesures tendant à développer la protection des enfants à besoins spécifiques tels que les enfants handicapés, délinquants, nécessiteux et sans soutien, et à promouvoir le rôle

des associations et des organisations non gouvernementales dans la prise en charge, la formation et la réadaptation de ces enfants ;

— d'intensifier l'effort d'information de la société en vue de la sensibiliser aux besoins de l'enfant et aux facteurs de son épanouissement et de sa protection contre l'handicap, l'abandon et les différents risques sanitaires, sociaux et moraux ;

— de proposer toutes mesures juridiques et tous programmes tendant à la réalisation des objectifs fixés en matière de promotion de l'enfance.

Art. 3. — Le conseil supérieur de l'enfance est présidé par le ministre des affaires sociales ou son représentant.

Il est composé en outre :

— d'un représentant du Premier ministère

— d'un représentant du ministère de la justice

— d'un représentant du ministère de l'intérieur

— d'un représentant du ministère des finances

— d'un représentant du ministère du plan

— d'un représentant du ministère de la santé publique

— d'un représentant du ministère de l'éducation nationale

— d'un représentant du ministère de la jeunesse et des sports

— d'un représentant du ministère des affaires culturelles

— d'un représentant du ministère de l'information

— de deux membres de la chambre des députés

— d'un représentant de chacune des organisations nationales

— d'un représentant du conseil économique et sociale

— de deux membres représentant les associations reconnues d'intérêt public ouvrant dans le domaine de l'enfance.

Le ministre des affaires sociales peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile.

Le secrétariat du conseil est assuré par un haut cadre désigné par le ministre des affaires sociales.

Art. 4. — Les membres du conseil supérieur de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre des affaires sociales sur proposition des ministres concernés ainsi que des institutions représentées au sein du conseil.

Art. 5. — Le conseil supérieur de l'enfance se réunit sur convocation de son président en deux sessions ordinaires par an au cours des mois d'avril et de novembre ; il se réunit en session extraordinaire, chaque fois qu'il est nécessaire.

Art. 6. — Le conseil élabore un règlement intérieur organisant son fonctionnement.

Art. 7. — Le ministre des affaires sociales veille au suivi des recommandations et propositions du conseil et coordonne son action dans ce domaine, avec celle de tous les autres départements et organismes concernés par leur mise en œuvre.

Art. 8. — Le ministre des affaires sociales, président du conseil, soumet annuellement au président de la République un rapport dans lequel il consigne son évaluation de la situation de l'enfance et ses propositions relatives à la rationalisation de la politique visant sa promotion.

Art. 9. — Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 mai 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

LISTE D'APTITUDE

Liste d'aptitude au grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1985.

Souad Abid née Guirat
Hasna Krimi née Ben Brahim
Mahmoud Ghazouani
Ali Dridi
Mohamed Naceur Othmani
Chadlia Sahraoui
Fatma Ben Zoubeir