Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 2 juin 1887 portant création de la commune de Kairouan;
Vu le décret du 25 mars 1974 portant extension du périmètre communal de Kairouan;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan dans sa séance du 31 juillet 1985;
Arrête :
Art. 1°. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Kairouan un arrondissement municipal à la cité Djeblia.
Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Est : De la borne du périmètre communal n° 6 la limite suit la route G.P. n° 2 de Tunis à Kairouan jusqu'au carrefour du bassin des Aghlabites, puis elle suit l'avenue Iben El Jazzar jusqu'à la place de la porte de Tunis.
Sud : De la place de la porte de Tunis la limite suit la rue El Faiez la rue Zerieb, la rue Ibn Arafa jusqu'à ce qu'elle rencontre la route G.P. 12, limite Nord d'arrondissement d'El Mansoura, la limite suit cette route jusqu'à la borne du périmètre communal n° 2 (digue de protection de Kairouan) fin du périmètre communal de Kairouan du côté Ouest.
L'Ouest : De la Borne du périmètre communal n° 2 la limite suit la digue de protection de Kairouan jusqu'à sont croisement avec la route M.C. 99 à la B.P.C. n° 3, puis elle continue dans le même sens jusqu'à la B.P.C. n° 4.
Nord : De la B.P.C. n° 4 la limite suit la digue de protection de Kairouan jusqu'à la borne du périmètre communal n° 5 puis elle se dirige vers la B.P.C. n° 6, point de départ.
Art. 3. — Le Président de la commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 mai 1988.
p. le ministre de l'intérieur
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
chargé des collectivités locales et régionales
AMOR BEJAOUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE