Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de Monsieur Abdessalem Mseddi en qualité de ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 83-5 du 5 janvier 1983 chargeant Monsieur Habib Ghachem administrateur du gouvernement des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mai 1988.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE