Journal Officiel N°039 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 10 juin 1988 (26 chaoual 1408) 131e année N° 39 Sommaire lois Loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1988 822 Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée 827 Loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation 847 Loi n° 88-63 du 2 juin 1988 portant modification du décret du 19 avril 1912 relatif au droit d'enregistrement 856 Loi n° 88-64 du 2 juin 1988 portant modification du décret…