Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 1988 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 39 du 10 juin 1988, page 861

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 88-736 du 12 avril 1988 portant nomination de Monsieur Abdessalem Mseddi en qualité de ministre de la recherche scientifique;

Vu le décret n° 85-95 du 16 janvier 1985 chargeant Monsieur Hafedh Bejar administrateur conseiller des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrête :

Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Bejar directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 mai 1988.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 862

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 1988, JORT n° 39 du 10 juin 1988, p. 861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.