Premier ministère

Décret n° 88-1023 du 2 juin 1988 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création de l'émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar et de 1/2 dinar

Publié au Journal Officiel n° 41 du 17 juin 1988, page 888

Le Président de la République :

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27 ;

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.

Décrète :

Art. 1er. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1988, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 dinar et de 1/2 dinar, ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les billets et les pièces actuels.

Art. 2. — Ces pièces seront mises en circulation à compter d'une date à déterminer par la banque centrale de Tunisie.

Art. 3. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 juin 1988.

ZINE EL ABDINE BEN ALI

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 88-1023 du 2 juin 1988, JORT n° 41 du 17 juin 1988, p. 888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.