Journal Officiel N°042 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 7 dhoul kaada 1408 – 21 juin 1988 131e année N° 42 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 88-1080 du 9 juin 1988 modifiant le décret n° 66-165 du 18 avril 1966 portant organisation de l'imprimerie officielle de la République tunisienne 919 Décret n° 88-1107 du 11 juin 1988 portant réorganisation du secrétariat général du tribunal administratif 919 Nomination d'un chargé de mission 920 Ministère de la justice Nomination d'un huissier-notaire 920 Mouvement dans le corps des notaires 920 Ministère de l'intéri…