Journal Officiel N°046 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 21 dhoul kaada 1408 – 5 juillet 1988 131e année N° 46 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 88-1285 du 2 juillet 1988 portant délégation de signature 995 Décret portant maintien en activité dans le secteur public 995 (Plan) Nomination d'un chef de service 996 Ministère de la justice Arrêté du ministre d'État chargé de la justice du 23 juin 1988 relatif au recensement cadastral 996 Arrêtés du ministre d'État chargé de la justice du 23 juin 1988 portant délégation de signature 996 Nomination d'un huissier-n…