Journal Officiel N°047 — 1988
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1988, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 24 dhoul kaada 1408 – 8 juillet 1988 131e année N° 47 Sommaire lois Loi organique n° 88-73 du 2 juillet 1988 modifiant et compétant la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature 1019 Loi n° 88-74 du 2 juillet 1988 autorisant l'adhésion de la République tunisienne à la convention relative à la coopération arabe pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques 1019 Loi n° 88-75 du 2 juillet 1988 portant rati…