Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités ;
Vu le décret n° 79-432 du 9 mai 1979 portant création du diplôme d'ingénieur informaticien à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
N° 56
p. 1166Décrète :
Article premier. — Sont organisées à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis des études en vue de l'obtention des diplômes suivants :
- le titre d'ingénieur diplômé en informatique ;
- le titre d'ingénieur diplômé en géologie ;
- le diplôme d'ingénieur technicien en informatique.
Art. 2. — L'accès en première année d'études pour chacun des diplômes cités à l'article 3 du présent décret a lieu par voie de concours sur examen du dossier universitaire. Ces concours sont ouverts aux candidats justifiant du diplôme universitaire d'études scientifiques (D.U.E.S.) ou ayant subi avec succès des examens d'un niveau d'études équivalent à ce diplôme.
Les dates desdits concours et le nombre de places à pourvoir sont fixés pour chaque année universitaire par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du recteur après avis du doyen.
Art. 3. — Les études sanctionnées par le titre d'ingénieur diplômé en informatique ou par le titre d'ingénieur diplômé en géologie durent quatre ans en plus des conditions prévues par l'article 2 du présent décret.
Les études sanctionnées par le diplôme d'ingénieur technicien en informatique durent deux ans en plus des conditions prévues par l'article 2 du présent décret.
Art. 4. — L'enseignement pour chaque année d'études est dispensé pendant deux semestres dont chacun dure quinze semaines environ. Cet enseignement peut être partiellement ou totalement organisé en modules ; chacun de ces modules dure un semestre.
Art. 5. — Pour chaque année d'études, il est organisé.
- une session principale d'examen à la fin de chaque semestre d'études qui a lieu à la fin du premier semestre pour les modules y afférents et à la fin du second semestre pour les matières annuelles et les modules y afférents.
- une session de contrôle pour les candidats non admis aux sessions principales d'examen dans les conditions prévues à l'article 8 du présent décret qui a lieu environ une semaine après la fin des délibérations de la session principale de l'examen du second semestre. Les notes obtenues à la session de contrôle remplacent celles obtenues aux sessions principales d'examen.
- un contrôle continu des connaissances dans chaque matière effectué durant l'année universitaire.
Art. 6. — Entrent dans la composition de la moyenne annuelle d'une matière donnée :
- la note ou la moyenne des notes du contrôle continu dans une proportion de 40% ;
- la note de la session principale ou de la session de contrôle dans une proportion de 60%.
Art. 7. — Le contenu des programmes en vue de l'obtention des diplômes prévus par le présent décret, les coefficients attribués aux différentes matières ainsi que la durée des épreuves d'examen sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 8. — Pour être déclaré admis à l'examen de fin d'année, le candidat :
1) doit obtenir une moyenne générale annuelle au moins égale à 12 sur 20 dans l'ensemble des matières calculée à partir de la moyenne annuelle par matière.
2) ne doit pas avoir à l'une quelconque des matières enseignées, de moyenne annuelle inférieure à :
- 6/20 lorsque le contrôle continu dans la matière concernée est constitué d'épreuves écrites.
- 10/20 lorsque le contrôle continu dans la matière concernée est constitué d'épreuves pratiques.
Art. 9. — Des stages dans les entreprises ainsi que des projets de fin d'études sont prévus au cours des années d'études pour chacun des diplômes prévus par le présent décret.
Les stages sont sanctionnés par des notes qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle.
Les projets de fin d'études sont préparés au cours de l'année terminale de chacun des diplômes prévus par le présent décret. Ils sont soutenus publiquement lors de la session finale d'examen devant un jury désigné par le doyen après avis du directeur de département concerné. Ils sont sanctionnés chacun par une note attribuée par le jury concerné, entrant en ligne de compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle.
Une prolongation d'une durée maximum de trois mois peut être exceptionnellement accordée par le doyen de la faculté sur proposition du jury concerné, aux étudiants qui n'ont pas achevé leur projet de fin d'études à la date de la session finale d'examen.
Art. 10. — Chacun des diplômes prévus par le présent décret est attribué aux étudiants qui ont satisfait à l'année terminale, aux conditions d'admission prévues à l'article 8 du présent décret et qui ont obtenu au projet de fin d'études visé à l'article précédent une note au moins égale à 12 sur 20.
Art. 11. — Le redoublement en première année d'études pour chacun des diplômes prévus par le présent décret n'est pas autorisé sauf dérogation spéciale du doyen sur proposition du jury d'examen.
Un seul redoublement peut être autorisé durant le reste des années d'études pour chacun des diplômes prévus par le présent décret. Il est accordé par le doyen sur proposition du jury d'examen.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret sont étendues aux diplômes d'ingénieur technicien délivrés par la faculté avant la date de la parution du présent décret.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 13. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE