Le Président de la République;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du secrétaire général de la défense nationale et du ministre des finances;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de la défense nationale, en vue de la création d'un champ de tir, deux parcelles de terrain sises à Ben Guardane, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :
| N° d'ordre | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ben Guardane | Non immatriculé | 44h 72a 34ca | Mohamed Ben Ahmed Abchah |
| 2 | Ben Guardane | Non immatriculé | 5h 90a 74ca | Ali Ben Saâd |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le secrétaire général de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 août 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE