Le Président de la République;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 juin 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 et par la loi n° 88-5 du 8 février 1988 et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 1987 de la commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi sus-visée;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture:
Décrète :
Article premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Chafal comprenant les fractions : Ouled Mohamed (Hajji, Lazhari, Haouachi, Messaoudi, Chaieb, Nasraoui, Arbaoui, Selmi) El Talji, (Ajmi, Hajji) Gmati, (Aïdoudi, Arnouni, Rahmouni, Mansouri, Arbouni, Salhi) Smaâli, (Falhi, Boulaâbi) Aïdoudi (Hamdi, Nimri, Hafedhi) Mokrani, Samari de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine.
p. 1208Art. 2. — Sont soumises aux dispositions de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée les terres dites Chafai et qui comprennent : Henchir Zaouiet Chafai, Henchir Ben Khalaf, Henchir Douamiss, Henchir Hariet El Baghdadi, Henchir Mokrani, Henchir El Attaf, Henchir Dour-Char sises à imadat Chafai de la délégation de Thala gouvernorat de Kasserine sur lesquelles cette collectivité exerce sa jouissance.
Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 août 1988.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE