Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi des finances pour la gestion 1988 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1988 portant répartition des recettes et des crédits autorisés par la loi des finances pour la gestion 1988 au profit du centre d'appareillage orthopédique ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Sur proposition du ministre des affaires sociales.
Décret
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1988 les créations d'emplois suivants au centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales :
2 emplois d'ingénieurs en appareillage orthopédique
2 emplois d'ouvriers.
Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1988 les transformations d'emplois suivants au centre d'appareillage orthopédique relevant du ministère des affaires sociales.
Emplois supprimés :
2 emplois d'attaché social
1 emploi de technicien supérieur de la santé publique.
Emplois créés :
3 emplois d'ingénieur adjoint en appareillage orthopédique.
Art. 3. — Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI